ALGEMENE VOORWAARDEN

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Les conditions générales de location suivantes définissent les normes sur la base desquelles CASA MIRA accepte les réservations pour la location des logements décrits dans les présentes pages web. Dans les conditions de location suivantes, il faut tenir compte que par "vacancier" s'entend la personne au nom de laquelle la réservation a été faite, ainsi que les personnes incluses dans cette réservation.
1.	LOCATION - PRIX
	La location est conclue aux prix indiqués sur les pages web. La période de location est divisée en quatre saisons (HS, MS, BS, HorsS). CASA MIRA se réserve le droit de modifier ses prix à la fin de chaque saison (15/12).
2.	OU ET COMMENT RESERVER
	Le vacancier traite sa réservation avec le préposé de CASA MIRA via le site web www.casamira.fr en introduisant sa demande via e-mail ou par fax au n° +32 2 567 02 73
3.	PERIODE MINIMUM DE LOCATION
	La période minimum de location est d'une semaine: du samedi au samedi. CASA MIRA peut demander le paiement pour un nettoyage supplementaire si la période de location dépasse la durée d’une semaine.
4.	PAIEMENTS - BON DE LOCATION
	Dés réception de la confirmation de réservation, le vacancier verse à CASA MIRA dans les huit jours un acompte égal a 25 % du prix de location. Le paiement du solde doit parvenir au plus tard DEUX MOIS avant le début de la location. Dés réception du solde le bon de location sera envoyé au vacancier. Pour les réservations faites à moins de 2 mois du début de la location, le vacancier doit payer immédiatement le montant total.
5.	DEPOT DE GARANTIE
	Au plus tard 14 jours avant le début de la location, le vacancier doit verser à CASA MIRA une garantie égale à 800 EUR comme indiqué sur le bon de location. LE PROPRIÉTAIRE OU SON REPRESENTANT REFUSERA L'ACCES AU LOGEMENT AU VACANCIER QUI NE LUI AURA PAS VERSE LE DEPOT DE GARANTIE. Le montant de la garantie lui sera restitué dans les 30 jours de son départ sous déduction des taxes de séjour. Sera également déduit le coût des éventuels dégats causés dans le logement signalés par le vacancier ou constatés par le préposé de CASA MIRA. Le vacancier est de toute façon responsable des éventuels pertes ou dégats causés au logement ou à son contenu durant le séjour ainsi que de tous dégâts constatés et pas signalés par le vacancier le jour même de son arrivée.
6.	HORAIRE D'ARRIVEE ET DE DÉPART
	Sauf indications contraires spécifiées dans les descriptions des logements, l'arrivée doit avoir lieu le samedi entre 16 et 19 heures. L'heure approximative d'arrivée doit cependant être communiquée à CASA MIRA au moment de la réservation ou successivement afin que CASA MIRA ou son représentant puisse s’organiser ou se trouver sur place. Sauf indications contraires spécifiées dans les descriptions des logements le départ doit avoir lieu le samedi entre 8 et 10 heures. Toute modification de la date et de l'heure d'arrivée ou de départ doit être communiquée à CASA MIRA au plus tard 8 Jours avant l’arrivée ou le départ. En cas de retard imprévu le jour de l'arrivée, le vacancier est tenu d'avertir directement le préposé de CASA MIRA au numéro de téléphone qui est indiqué sur le Bon de Réservation.
7.	MODIFICATIONS - ANNULATIONS
	Pour chaque modification apportée à la réservation CASA MIRA se réserve le droit de facturer au vacancier tous frais relatifs à la modification de la réservation. L'annulation d'une réservation implique le paiement des indemnités suivantes: 25% du montant total de la réservation jusqu'au 90ème jour avant le début de la location; 50% du 90ème au 75ème jour avant le début de la location; 75% du 75ème au 30ème jour avant le début de la location; 90% du 30ème à l jour avant le début de la location ou si le vacancier ne se présente pas, OUTRE ÉVENTUELS FRAIS SUPPLEMENTAIRES. En cas d'annulation d'une réservation, le vacancier doit envoyer à CASA MIRA une lettre dûment signée.
8.	FRAIS DE GAZ ET ELECTRICITE
	Les frais de gaz et d'électricité (sauf air conditionné et chauffage de la piscine) sont inclus dans le prix de location, sauf mention contraire dans la description du logement et le bon de location.
9.	FRAIS DE CHAUFFAGE
	Sauf indications contraires spécifiées dans les descriptions des logements, les frais de chauffage sont compris dans le prix de location du 01/01 au 15/05 et du 1/10 au 31/12.
10.	TAXE DE SEJOUR
	Une taxe de séjour de 1,50 EUR par personne et par nuit doit être payée du 1er avril jusqu'au 30 septembre.
11.	ANIMAUX DOMESTIQUES
	Ne sont pas admis, sauf dérogation expresse donné par le propriétaire moyennant accord écrit.
12.	RESPONSABILITE DU VACANCIER
	Au cas où le vacancier, ou un tiers en visite dans le logement, provoque des dégats au logement ou a son contenu, le vacancier en est tenu responsable. Les logements sont remis en ordre. Le nettoyage des lieux se fait par le préposé de CASA MIRA et le montant des frais de nettoyage est compris dans le prix de location. Le nettoyage des lieux ne comprend pas l'enlèvement des ordures ménagères qui sont à la charge des vacanciers. A défaut CASA MIRA devra facturer des frais supplémentaires.
13.	ASSURANCES
	Le vacancier est obligé d’avoir une assurance responsabilité familiale.
14.	NOMBRE DE PERSONNES
	En aucun cas l'accès au logement n'est autorisé aux personnes excédant le nombre maximum de personnes indiqué sur le bon de location ou les pages web (y compris bébés et enfants). CASA MIRA se réserve le droit de refuser l'accès au logement, si cette condition n'est pas respectée. Le nombre de personnes pouvant effectivement demeurer dans le logement est défini par le chiffre indiqué dans la description des gîtes. Toute substitution de personne durant la période de location est interdite si elle n'a pas reçu auparavant l'accord de CASA MIRA. Sur le terrain du logement, il est strictement interdit de garer des roulottes, caravanes ou autres, ou de monter des tentes et d'y habiter.
15.	ENTRETIEN EXTERIEUR
	Si nécessaire, le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d'accès pour effectuer les travaux d'entretien indispensables (jardin, piscine, etc...)
16.	AUGMENTATION DE PRIX
	Si pour des raisons indépendantes de la volonté de CASA MIRA, le prix de location du logement devait subir une augmentation de plus de 10 %, le vacancier pourrait annuler la réservation et obtenir le remboursement total de ce qu'il a verse, à condition que la demande parvienne à CASA MIRA au plus tard 14 jours à compter de la date de communication de l'augmentation.
17.	JURIDICTION
	Pour toute contestation concernant les réservations et les locations, seule la loi française est appliquée et le lieu de juridiction est celui du Tribunal d’Avignon. La réservation même implique la connaissance des Conditions Générales de Location.
	version 2 du 13/08/2007

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